Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Arts Plastiques de
Maintenon-Pierres dont l’acronyme est
AAPMP
Cette
association a pour but notamment de: Promouvoir
les arts plastiques dans la cité et les environs, Donner l’occasion de
rencontres entre artistes créateurs d’expression et /ou d’origines diverses,
Organiser le Salon Régional de la Vallée de l’Eure. L’association n’a aucun
caractère politique ou religieux ; elle doit conserver une neutralité absolue
en ces matières.
Le siège social
est fixé à la mairie de Maintenon, 7
place Aristide Briand 28130 Maintenon. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration. La notification à l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association
se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs / c) Membres exposants / d) Membres associés
Pour faire
partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu
des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui
font un don dans l’année à l’association. Sont membres exposants, les
personnes qui exposent leurs œuvres lors
des manifestations organisées par l’association, et qui ont pris l’engagement
de verser dans l’année une cotisation dont le montant est fixé annuellement par
le conseil d’administration. Sont membres
associés, les personnes qui participent activement à la vie de
l’association et qui n’exposent pas leurs œuvres lors des manifestations
organisées par l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
La qualité de
membre se perd par : a) La démission
/ b) La radiation prononcée par le
conseil d’administration pour : non paiement de la cotisation / motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications / Décès d’un membre
Les ressources
de l’association comprennent notamment : 1) Le
montant des cotisations / 2) Les
subventions de l’Etat, du Département et des Collectivités locales. / 3) Le produit de manifestations telles que
: Exposition-vente d’œuvres offertes à l’association, tombolas, soirées artistiques, etc. / 4) Les dons
L’association
est dirigée par un conseil d’administration
élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée ou au bulletin secret, un bureau composé de : 1)
Un(e) président(e) / 2) Un(e) vice-président(e) / 3) Un(e) secrétaire / 4) Un(e) secrétaire adjoint(e) / 5) Un(e) trésorier(e) / 6) Un(e) trésorier(e) adjoint. Le Conseil
étant renouvelé chaque année par tiers, la première fois, les membres sortants
sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où
devraient normalement expirer les
mandats des membres remplacés.
Le conseil
d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises
à la majorité des voies ; en cas de partage, la voie du président est
prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse et sauf cas de force
majeure, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est
pas majeur.
L’assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel que titre
qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à
une date fixée par le bureau entre le premier trimestre de l’année. Les
décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées ;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 15 jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins
du secrétaire; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le
président assisté des membres du bureau,
préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il présente le rapport d’activité, qui est mis
au vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le budget
prévisionnel, le tout soumis au vote. L’assemblée fixe le montant des
cotisations pour l’année suivante. Il
est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée
ou au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne
devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises
à l’ordre du jour, ainsi que les questions diverses qui, auront été déposées
par écrit, quinze jours avant la date de l’assemblée auprès d’un des membres du
bureau. En revanche, les questions spontanées émises lors de l'assemblée
générale auxquelles il n’aura pas été possible de répondre durant l’assemblée,
seront consignées dans le rapport de l'assemblée générale, puis discutées
ultérieurement par les membres du bureau afin d'être traitées lors de
l'assemblée générale suivante. Chaque membre présent ne peut détenir que 3
mandats de membres à jour de leur cotisation.
Si besoin est,
ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d’administration qui le présente à
l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait d’une
part à l’administration interne de l’association et, d’autre part aux modalités de participation
aux manifestations de l’association.
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts
approuvés par l’assemblée générale.